Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de jevote.net

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet jevote.net. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Services Offerts

jevote.net propose les services suivants :

• Vote en ligne sécurisé pour les élections législatives 2024 en France.
• Accès aux statistiques électorales en temps réel.
• Informations sur les candidats et leurs programmes.
• Guides et ressources pédagogiques pour électeurs.

3. Accès au Site

L'accès au site jevote.net est gratuit. Cependant, les coûts d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l'utilisateur.

4. Inscription et Sécurité du Compte

Pour utiliser certains services de jevote.net, il peut être nécessaire de s'inscrire et de créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il est strictement interdit :

• De transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, obscène, ou autrement répréhensible.
• D'usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris de tout employé de jevote.net.
• D'interférer avec ou de perturber le bon fonctionnement du site.

6. Protection des Données Personnelles

jevote.net s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services offerts par le site. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site jevote.net, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de jevote.net.

8. Limitation de Responsabilité

jevote.net ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site. jevote.net ne garantit pas que le site sera exempt d'erreurs ou de virus.

9. Modifications des CGU

jevote.net se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact disponible sur le site.